Conditions générales de ventes & conditions générales d’utilisations pour le Coaching 2.0 de JAKÖ. 

1. Relation de Consultation.
Pendant la durée de la présente convention, le consultant fournira au Client les services de coaching et annexes décrits à la "" ci-après les «services». Le consultant déclare être dûment autorisé (le cas échéant) et possède les qualifications, l'expérience et la capacité d'effectuer correctement les services. Le Consultant doit faire tout son possible pour fournir les services de manière à ce que les résultats soient satisfaisants pour le Client.
 
2. Honoraires.
En contrepartie des services devant être fournis par le consultant et d’autres obligations, le Client versera à ce dernier les montants indiqués à la page "" aux présentes dans les délais indiqués.
 
3. Dépenses  
Le Consultant ne sera pas autorisé à engager des dépenses pour le compte du Client et sera responsable de toutes les dépenses engagées dans le cadre de la prestation des Services [sauf stipulation expresse contraire], sauf convention contraire du Client, dont le consentement sera prouvé par écrit pour toute dépense à engager. Pour pouvoir bénéficier du remboursement, le consultant est tenu de soumettre au Client une preuve raisonnable que le montant en cause était à la fois raisonnable et nécessaire aux services fournis dans le cadre du présent contrat.
 
4. Durée et résiliation.
Le Consultant doit agir en tant que consultant pour le Client pour une période commençant à la date de souscription et prenant fin à la suite des deux conditions suivantes: (a) le consultant achève la fourniture des services à la société en vertu du présent contrat; (b) été payé le montant maximum des honoraires de consultation.

Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut résilier le présent contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours. Dans l'éventualité d'une telle résiliation, le consultant sera rémunéré pour toute partie des services qui ont été exécutés avant la résiliation.

Si l'une des parties manque à l'exécution du présent contrat ou manque de manière substantielle à l'une de ses obligations en vertu du présent contrat, y compris, sans toutefois s'y limiter, les obligations du consultant aux termes de la convention de cession des informations confidentielles et des inventions entre le Client et le consultant, mentionnée ci-après, résilier le présent contrat immédiatement si la partie contrevenante ne remédie pas à la violation dans les jours ouvrables qui suivent la réception d'un avis écrit de la violation ou du manquement de la part de la partie non responsable.

5. Entrepreneur indépendant.
La relation du Consultant avec le Client sera celle d’un entrepreneur indépendant et non celle d’un employé.
 
6. Méthode de prestation des services.
Le Consultant sera seul responsable de la détermination de la méthode, des détails et des moyens d’exécuter les services. Le Consultant peut, à ses frais, engager ou faire appel aux services de ces employés, sous-traitants, partenaires ou agents, si le Consultant le juge nécessaire pour exécuter les Services (collectivement, les "Assistants"). Les assistants ne sont pas et ne doivent pas être des employés de la société et le consultant est entièrement responsable de l'exécution professionnelle des services par les assistants, de sorte que les résultats obtenus soient satisfaisants pour le Client.

6.1 Aucune autorité pour lier le Client.  Le Consultant reconnaît et accepte que le Consultant et ses assistants n’aient pas le pouvoir de conclure des contrats liant le Client ou de créer des obligations pour le Client sans l’autorisation écrite préalable du Client.
 
6.2 No Benefits.  Le Consultant reconnaît et accepte que le Consultant et ses assistants ne sont pas éligibles aux avantages du personnel de la société du Client et, dans la mesure où le Consultant serait autrement éligible aux avantages du personnel de la société du Client, mais aux conditions expresses du présent Contrat, le Consultant (en son nom et aux employés) refuse expressément de participer aux avantages de ce type.


6.3 Retenue à la source; Indemnité. Le Consultant est pleinement responsable des retenues à la source applicables pour toute la rémunération versée au Consultant ou à ses assistants en vertu du présent contrat, ainsi que du respect de toutes les exigences applicables en matière de main-d'œuvre et d'emploi relatives au travail indépendant, à l'entreprise individuelle ou à une autre forme d'organisation commerciale du Consultant, et en ce qui concerne les assistants, y compris les exigences en matière de couverture d'assurance contre les accidents du travail des travailleurs de l'État et les exigences en matière de visas d'immigration américains. Le Consultant s’engage à indemniser, à défendre et à tenir lr Client dégagé de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou pénalité relative à de telles retenues à la source, obligations de main-d’œuvre ou d’emploi, y compris toute responsabilité ou évaluation des retenues à la source imposées au Client par les autorités fiscales compétentes en ce qui concerne toute rémunération versée au Consultant ou à ses assistants.

7. Supervision des services du consultant.
Tous les services devant être fournis par le Consultant, y compris, mais sans s'y limiter, les services, seront comme convenu entre le consultant et le Client. Le Consultant sera tenu de faire rapport au Client concernant les services fournis dans le cadre du présent contrat. La nature et la fréquence de ces rapports seront laissées à la discrétion du Client.

8. Services de conseil ou autres pour les concurrents.
Le Consultant déclare et garantit qu’il n’exécute pas ou n’exécutera pas, pendant la durée de la convention, des services de conseil ou autres, ou n’aura pas ou n’aura pas l’intention de nouer une relation de travail avec des entreprises qui, de quelque manière que ce soit, impliquent des produits ou services qui seraient en concurrence avec les produits ou services du Client, ou des produits ou services proposés ou en développement par le Client pendant la durée du contrat (à l'exception des sociétés citées). Toutefois, si le Consultant décide de le faire, le Consultant accepte qu’avant d’accepter un tel travail, le Consultant en avise immédiatement le Client par écrit, en précisant l’organisation avec laquelle le Consultant propose de consulter, de fournir des services ou d’être employé par et de fournir des services et informations suffisantes pour permettre au Client de déterminer si un tel travail serait en conflit avec les termes du présent contrat, y compris les termes du contrat de confidentialité, les intérêts du Client ou d'autres services que le Client pourrait demander au Consultant. Si le Client détermine que de tels travaux sont en conflit avec les termes du présent contrat, elle se réserve le droit de résilier le présent contrat immédiatement. En aucun cas, aucun des Services ne sera exécuté pour le Client dans les installations d’un tiers ou en utilisant les ressources d’un tiers.
 
9. Accord de confidentialité.
Le Consultant doit signer ou a signé un accord de confidentialité au plus tard à la date à laquelle le Consultant commence à fournir les services.
 
10. Conflits avec cet accord.
Le Consultant déclare et garantit que ni le Consultant ni aucun des assistants ne sont soumis à aucune obligation préexistante en conflit ou en aucune manière incompatible avec les dispositions du présent contrat. Le Consultant déclare et garantit que son exécution de toutes les conditions du présent contrat ne constituera pas une violation du contrat de confidentialité des informations confidentielles acquises par le Consultant en toute confiance ou en fiducie avant le début du présent contrat. Le Consultant garantit que le Consultant a le droit de divulguer et / ou d’utiliser toutes les idées, processus, techniques et autres informations, le cas échéant, que le Consultant a obtenues de tiers, et que le Consultant révèle au Client ou utilise au cours de l’exécution de ses tâches du présent Contrat, sans responsabilité vis-à-vis de ces tiers. Nonobstant ce qui précède, le Consultant convient qu’il ne doit pas grouper ou incorporer dans les livraisons fournies au Client les produits, idées, processus ou autres techniques tiers, sans l’approbation écrite préalable du Client. Le consultant déclare et garantit qu’il n’a pas cédé et qu’il n’accordera aucun droit ou licence sur une propriété intellectuelle ou une technologie qui serait incompatible avec les obligations du consultant en vertu du présent contrat. Le Consultant n'enfreindra sciemment aucun droit d'auteur, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété d'un ancien client, employeur ou tiers dans l'exécution des Services.
 
11. Divers.

11.1 Amendements et renonciations.  Toute modalité du présent Contrat ne peut être modifiée ou annulée qu'avec le consentement écrit du Client.
 
11.2 Accord unique. Le présent accord constitue le seul accord entre les parties et remplace toutes les négociations orales et tous écrits antérieurs concernant le sujet traité.
 
11.3 Avis  Tout avis requis ou permis par le présent Accord sera écrit et sera considéré comme suffisant lors de la livraison, lorsqu'il sera remis personnellement ou par service de messagerie le lendemain, ou envoyé par courrier électronique ou par télécopie (après confirmation de la réception habituelle), ou quarante-huit (48) heures après être déposé dans le courrier de La Poste sous forme de courrier certifié ou recommandé avec port affranchi, à adresser à la partie à notifier à l'adresse de cette partie ou à son numéro de télécopieur, tels qu'indiqués sur la page de signature ou modifiés ultérieurement par notification écrite.
 
11.4 Choix de la loi.  La validité, l'interprétation, la construction et l'exécution du présent Contrat sont régies par les lois du tribunal de commerce compétent, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
 
11.5 Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions de la présente convention sont jugées inapplicables en vertu du droit applicable, les parties conviennent de renégocier cette disposition de bonne foi. Au cas où les parties ne pourraient pas trouver une solution de remplacement convenable et exécutoire pour une telle disposition, alors (i) cette disposition sera exclue du présent Contrat, (ii) le reste du Contrat sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue et (iii) le reste de l'accord est exécutoire conformément à ses termes.
 
11.6 Homologues. Le présent accord peut être exécuté en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais qui ensemble constitueront un seul et même instrument.
 
11.7 Conseil de l'avocat.  CHAQUE PARTIE RECONNAÎT QUE, EN EXÉCUTANT LE PRÉSENT ACCORD, ELLE A EU LA POSSIBILITÉ DE RECHERCHER L'AVIS DU CONSEIL JURIDIQUE INDÉPENDANT ET D'AVOIR LU ET COMPRIS TOUT LE TERME ET LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD. CET ACCORD NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRIT PAR UNE PARTIE PAR RAISON DU RÉDACTION OU DE LA PRÉPARATION DU PRÉSENT.

Les parties ont signé le présent accord à la date de souscription effectuée sur la page XX